Minerais de guerre : la justice écarte le « secret des affaires » invoqué par l’exécutif

L’administration a invoqué le secret des affaires pour refuser de communiquer à l’ONG Sherpa la liste des entreprises concernées par un règlement européen sur la transparence dans l’importation des minerais provenant de zones de conflit. Le tribunal administratif de Paris annule ce refus.

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Le tribunal administratif de Paris a ordonné au ministère de l’écologie, mardi 15 novembre, de transmettre à l’ONG Sherpa une liste d’entreprises minières que celui-ci refusait, au nom du secret des affaires, de communiquer.

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